Togo: Construire devient facile
L’information ci-dessous est donnée par le gouvernement togolais a la suite d’un classement fait par Doing business
Passé de la 133ème place à la 127ème place sur l’indicateur « Obtention d’un permis de construire » dans la livraison 2020 du Doing Business, le Togo veut réitérer le même exploit dans la prochaine édition du rapport mondial de référence sur la facilité de faire les affaires. Une batterie de réformes a été mise en branle cette année dans ce sens.
Réduction des frais des géomètres et du délai d’établissement du plan parcellaire.
Pour les frais :
– De 300 000 francs les frais des procédures sont réduits à 96 000 francs CFA pour un terrain de 1000 m2
– Les nouveaux frais sont repartis comme suit :
*80 mille francs CFA pour les superficies égales ou inférieures à 6 ares.
*4 mille francs par are supplémentaire.
Pour les délais
– Les géomètres délivrent le plan parcellaire en 3 jours.
– De 37 jours, la durée des procédures est réduite à 10 jours.
Mise en place d’un Guichet Unique Foncier (GUF) regroupant les administrations du cadastre et de l’urbanisation
– Suppression du deuxième et du troisième tampon.
– Instauration d’une attestation d’immatriculation délivrée par le GUF en remplacement des deuxième et troisième tampons. Les frais d’obtentions de cette attestation sont de 0 francs et le délai est de 7 jours.
– L’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour la demande de permis de construire.
Les inspections sont rendues obligatoires pour les trois catégories de bâtiment
– Une inspection pour les bâtiments de catégorie A
– Deux inspections pour les bâtiments de catégorie B
– Trois inspections pour les bâtiments de catégorie C
L’inspection finale est obligatoire pour toutes les catégories de bâtiment et est sanctionnée par un certificat de conformité.
Exonération des frais et du délai de branchement à l’eau pour les PME/PMI installées ou en cours d’installation au Togo.
– De 500 mille francs, les frais passent à 0 francs.
– De 90 jours, le délai est passé à 5 jours.
– La possibilité est offerte de faire la demande de branchement en ligne.
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